Nos domaines d’expertise

Une large gamme de

Domaines d’intervention

1. Droit rural

2. Droit immobilier

3. Droit du travail

4. Droit de la protection sociale

5. Droit de la famille

6. Droit pénal

Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
Etat civil : changement de nom ou prénom, mariage, pacs, concubinage
Majeurs incapables : tutelles, curatelles
Adoption, filiation et Contestation / reconnaissance de paternité
Successions, partages, donations, héritages, testaments
Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
Droit du surendettement et défense des personnes surendettées
Autorité parentale et garde des enfants
Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts
Défense des emprunteurs, crédits à la consommation, prêt immobilier et caution
Protection du consommateur : contrats, vente à distance, clauses abusives, vice caché

Droit agricole et viticole
Baux ruraux et statut du fermage (litiges devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, congés, résiliation, cession de bail, droit de reprise, indemnité du preneur sortant, préemption…)
Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SAS, GFA, GFR, contentieux entre associés, retrait d’associé, exclusion d’associé, dissolution de groupement, assistance aux assemblées générales)
Contrôle des structures agricoles
Droit des SAFER
Droit de la chasse et de la forêt, dégâts de gibiers
Transmission d’exploitation
Successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle…)
Divorces agricoles
Droit pénal agricole
Contentieux de l’aménagement foncier
Contentieux des aides européennes (DPB, PMTVA et autres aides)
Droit équin

Contrats de travail (CDI, CDD…)
Durée du travail et aménagement du temps de travail (heures supplémentaires, forfaits heures et jours, congés payés…)
Salaire
Classification
Formation professionnelle
Sécurité et santé au travail
Maladie, Maternité
Accidents du travail et maladies professionnelles
Harcèlement moral et sexuel
Discriminations
Egalité professionnelle
Droit disciplinaire
Licenciements individuels et collectifs (disciplinaires, pour inaptitude, économiques…)
Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, mise à la retraite…)
Transactions
Institutions représentatives du personnel
Négociation collective
Transferts d’entreprises
Relations avec l’Inspection du Travail
Relations avec le Médecin du Travail
Droit pénal du travail (Travail dissimulé, mise en cause du dirigeant lors d’accidents du travail ou maladies professionnelles)

Immobilier professionnel : Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux
Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage
Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’œuvre, architecte…
Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU…

Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales

Avocat Honoraire

Spécialiste en Droit Immobilier

DJCE Droit des Affaires

DU Statut de l'Entreprise agricole

Master Droit des Contentieux

DU Droit de l'Espace rural

DU Agriculture et Droit de l'Environnement

Certifié en Droit Collaboratif

Master 2 Droit du Travail & de la Protection Sociale

Certifiée en Droit Collaboratif